STATUTS

de l'Amicale des Contemporains 1943

Yverdon et environs

I GENERALITES
Article 1 Dénomination	Sous le nom de "Contemporains 1943 Yverdon et environs" est constituée une société régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du CC suisse. Le siège est à Yverdon-les-Bains.
Article 2 But	Son but est de resserrer et d'entretenir des liens d'amitié entre les contemporains et de fêter divers anniversaires. La société reste en dehors de toute influence religieuse et politique; elle exige de ses membres une parfaite honorabilité et une bonne discipline.
II MEMBRES
Article 3 Admission	Toute personne de bonne réputation, née en 1943, sans distinction de nationalité, qui en fait la demande par écrit peut (après approbation de l'assemblée générale (AG)) en faire partie. Tout nouveau membre doit payer une cotisation équivalente à la somme versée par chacun, plus finance d'entrée, sous déduction des prélèvements déjà effectués pour les sorties. Le comité fixera un délai pour sa mise à jour, suivant le montant arriéré.
Article 4 Démission	Tout membre qui désire se retirer de la société doit en aviser par écrit le comité au moins trois mois avant l'AG. Sur préavis du Comité et après décision de l'AG, celle-ci fixera le remboursement de sa quote-part.
Article 5 Radiation	Le membre en retard d'un an dans le paiement de ses cotisations, sera radié, de même que celui qui, par ses agissements et sa conduite, nuirait au bien général. Sur préavis du comité et après décision de l'AG, celle-ci fixera le remboursement de sa quote-part.
III ORGANES
Article 6 Désignation	Les organes de la société sont : A) l'assemblée générale (AG) B) le comité C) la commission de vérification des comptes
Article 7 Composition	A) l'assemblée générale (AG) L'AG est composée de tous les membres de la société L'AG est présidée par le président, à son défaut par le vice-président ou par un autre membre du comité.
Article 8 Convocation	L'assemblée générale ordinaire siège une fois l'an dans le courant du mois de mars. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie si le comité l'estime nécessaire ou si le tiers au moins des membres inscrits le requiert. L'assemblée générale est convoquée par écrit, 15 jours au moins à l'avance, par les soins du comité.
Article 9 Compétences	L'AG est le pouvoir suprême de la société. Elle a les attributions suivantes : a) ratifier les admissions et prendre acte des démissions; statuer sur les recours de membres exclus et de candidats non admis b) élire les membres du comité, ainsi que les vérificateurs des comptes. Nommer le président et le caissier. c) statuer sur les comptes annuels présentés par le caissier d) arrêter, sur proposition du comité, le montant des cotisations annuelles e) fixer le montant annuel du fond de caisse f) se déterminer sur tous les autres objets qui ne sont pas prévus dans les présents statuts g) ne peut statuer que sur des objets portés à l'ordre du jour h) délibère sur les propositions individuelles, remises par écrit au comité, huit jours au moins à l'avance
Article 10 Quorum Majorité	L'AG délibère et statue quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 Composition	B) Comité Le comité se compose de 5 membres : Président, vice-président, secrétaire, caissier et un membre adjoint. Le président et le caissier sont nommés par l'AG. Le comité se constitue lui-même. Il désigne le vice-président, le secrétaire et le membre adjoint. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles. L'élection du comité a lieu à main levée, ou, sur demande du cinquième des membres présents à l'AG, au bulletin secret, au premier tour à la majorité absolue, au second, à la majorité relative des suffrages.
Article 12 Convocation	Le comité se réunit sur convocation du président, selon nécessité, ou à la demande d'un de ses membres.
Article 13 Compétence	Le comité est responsable: a) de l'exécution des décisions de l'AG b) de l'établissement du budget annuel c) de l'administration générale d) d'agender et de préparer les assemblées et sorties e) de convoquer les membres à chaque manifestation f) de prendre toute décision dans l'intérêt des membres Le caissier gère la comptabilité, entre autre des comptes de dépôt et du compte général. Il est tenu d'établir en tout temps le compte exact et détaillé de chaque membre.
Article 14 Vérificateurs de comptes	C) Commission de vérification des comptes La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et un suppléant. Un membre de la commission est remplacé chaque année, en principe par rang d'ancienneté dans la fonction.
IV RESSOURCES
Article 15 Fortune	Les ressources de la société sont constituées par : a) la finance d'entrée b) la cotisation annuelle (quote-part) c) le montant annuel pour fond de caisse d) les subsides, dons, legs et contributions de tous tiers
Article 16 Finance d'entrée	La finance d'entrée est de CHF 200.-
Article 17 Cotisation Quote-part	La cotisation est arrêtée chaque année par l'AG sur proposition du comité. Cette cotisation peut être réglée à la convenance de chaque membre. Le membre qui n'aura pas acquitté tout ou partie de sa cotisation annuelle le 31 octobre de l'année en cours sera pénalisé selon décision prise à l'AG.
Article 18 Fond de caisse	Un montant annuel sera demandé à chaque membre afin de créer un fond de caisse, à disposition du comité pour les dépenses courantes, frais administratifs et divers. Le membre qui n'aura pas acquitté ce montant au 31 octobre de l'année en cours sera pénalisé selon décision prise à l'AG.
Article 19 Fortune	La fortune de la société, constituée par les cotisations et les intérêts de celle-ci, est déposée dans un établissement bancaire de la place. Pour chaque prélèvement, une signature collective à deux entre le caissier, le président, le secrétaire, est nécessaire pour chaque prélèvement.
Article 20 Décès	En cas de décès d'un membre, les contemporains sont priés d'en aviser sans retard le comité. La société fera insérer un avis mortuaire. Les contemporains sont tenus d'assister aux funérailles. La quote-part d'un membre décédé sera restituée.
Article 21 Sorties	A l'occasion d'une sortie anniversaire, le membre empêché ou renonçant à la sortie a droit à la restitution de sa quote-part, selon décision de l'AG, sur préavis du comité.
Article 22 Dissolution	L'AG extraordinaire requiert une majorité des trois-quarts des membres inscrits pour décider la dissolution de la société. Après règlement de tous les comptes, les fonds disponibles seront répartis selon décision de l'AG, sur préavis du Comité. Les trois derniers survivants de la société (si celle-ci n'a pas été dissoute avant) toucheront le solde en caisse, après déduction des frais éventuels.
Article 23 Fichier	Tout changement d'adresse doit être communiqué par écrit au secrétaire. Les membres, qui en font la demande par écrit au comité, peuvent recevoir les convocations et autres courriers par messagerie électronique (E-mail).

* * *

Les présents statuts ont été adoptés par l'AG ordinaire du 6 mars 2009. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Ils remplacent les statuts originaux du 20 février 1970, complétés le 24 février 1984.

Le président Le secrétaire Le caissier

R.-P. Werder E. Walter P. Chevalley